Il s’agit d’une série de lois et de changements structurels qui pourraient avoir un impact significatif sur le système judiciaire, les équilibres entre les pouvoirs et les relations entre le gouvernement et le public. Cette réforme, menée par le gouvernement nouvellement élu, a suscité une opposition considérable de la part de nombreux segments de la société, notamment des juristes, des universitaires et des organisations de la société civile.
Le contexte des changements
Les propositions de réforme du système judiciaire en Israël sont motivées par plusieurs facteurs, notamment le sentiment qu’il existe des dérives dans le système judiciaire, selon les accusations des acteurs politiques de droite. Ces derniers estiment que le système judiciaire, en particulier la Cour suprême, a trop de pouvoir et qu’il prend des décisions influencées par une idéologie politique, souvent perçue comme étant de gauche. Selon ces critiques, la Cour suprême rend des décisions qui vont au-delà du cadre juridique, ce qui pourrait nuire à la démocratie en Israël.
D’un autre côté, les opposants à la réforme affirment que ces changements pourraient mettre en péril les équilibres et les freins nécessaires à une gouvernance démocratique et nuire à la protection des droits fondamentaux des citoyens. Ils soulignent les risques de concentration excessive du pouvoir dans les mains du gouvernement, ce qui pourrait compromettre l’indépendance du système judiciaire.
Les principaux changements proposés
La réforme judiciaire proposée comprend plusieurs changements majeurs :
- Changement dans la sélection des juges de la Cour suprême : L’un des changements les plus remarquables est la proposition de modifier la manière dont les juges de la Cour suprême sont sélectionnés. Actuellement, un comité composé de juges, de représentants de l’Ordre des avocats, de membres du gouvernement et de ministres choisit les juges. La réforme propose de donner à la Knesset et au gouvernement un pouvoir de décision beaucoup plus important dans la sélection des juges, ce qui pourrait réduire l’indépendance du système judiciaire.
- Limitation du pouvoir de la Cour suprême (Bagatz) : La Cour suprême, et en particulier le Bagatz (la Haute Cour de justice), a souvent pris des décisions sur des sujets sensibles. Une des propositions de la réforme est de limiter ses pouvoirs, en particulier en ce qui concerne sa capacité à annuler des lois votées par la Knesset. Cela pourrait réduire la capacité de la Cour suprême à intervenir dans le processus législatif.
- Transfert des affaires législatives aux tribunaux ordinaires : Une autre proposition consiste à restreindre la possibilité pour la Cour suprême d’annuler des lois relatives aux droits de l’homme ou contraires à la Constitution, en limitant les cas dans lesquels elle pourrait intervenir.
- Réforme de la cause de la “raisonnabilité” : Un autre changement significatif est la proposition de réduire l’usage de l’argument de la “raisonnabilité” (qui permet à la Cour de remettre en question les actions de l’État lorsque celles-ci sont jugées déraisonnables). Cela limiterait la capacité des juges à intervenir dans des décisions politiques prises par le gouvernement, tant que ces décisions ne sont pas manifestement illégales.
Réactions à la réforme
La réforme a suscité une large opposition au sein de la société israélienne, notamment parmi les membres du système judiciaire, les universitaires et les organisations de défense des droits humains. Les opposants affirment que ces changements risquent de nuire aux principes démocratiques et d’affaiblir les freins et contrepoids nécessaires à une gouvernance équilibrée. Ils craignent que cela ne conduise à un renforcement excessif du pouvoir exécutif et à une concentration du pouvoir qui pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux et à la séparation des pouvoirs.
En revanche, les partisans de la réforme estiment que ces changements sont nécessaires pour moderniser et rendre plus transparent le système judiciaire, qui serait devenu trop centralisé et dominé par une petite élite. Selon eux, la réforme permettrait de renforcer la démocratie en équilibrant davantage les pouvoirs, tout en permettant au gouvernement d’agir plus efficacement.
Conclusion
La réforme judiciaire en Israël est un sujet de grande controverse, avec des partisans et des opposants répartis entre différents segments de la société. Son impact sur le système judiciaire, la démocratie israélienne et les relations entre les pouvoirs dépendra de la manière dont elle sera mise en œuvre et des mécanismes d’équilibre qui seront créés. Le système judiciaire israélien fait face à des défis importants, et les conséquences des changements proposés pourraient façonner l’avenir de la société israélienne pour les années à venir.